Le Concordat désigne un accord entre un État et le Saint-Siège (l’autorité de l’Église catholique) pour régler les relations entre le pouvoir civil et le pouvoir religieux. En France, lorsqu’on parle du Concordat, on fait souvent référence à celui signé en 1801 entre Napoléon Bonaparte et le pape Pie VII.

📜 Origines et objectifs du Concordat de 1801

À la suite de la Révolution française, les relations entre l’État français et l’Église catholique sont profondément bouleversées. La Révolution avait nationalisé les biens de l’Église, supprimé les ordres religieux et introduit la Constitution civile du clergé (1790), provoquant un schisme entre les prêtres « jureurs » et « réfractaires ».

Napoléon, devenu Premier Consul, souhaite rétablir la paix civile et religieuse. Il voit dans un accord avec Rome un moyen de stabiliser la société et de contrôler l’influence religieuse.

Le Concordat de 1801 reconnaît :

• Le catholicisme comme « la religion de la majorité des Français », sans redevenir religion d’État.
• L’État nomme les évêques, le pape les investit.
• Le clergé est rémunéré par l’État.
• L’Église renonce aux biens confisqués pendant la Révolution.

🧩 Des articles organiques au contrôle de l’Église

En 1802, Napoléon impose les Articles organiques, unilatéralement ajoutés au Concordat. Ils encadrent sévèrement l’expression religieuse :

• Toute publication d’un document du pape nécessite l’autorisation de l’État.
• Les cultes non catholiques (protestant, juif) sont aussi reconnus mais strictement encadrés.

Ainsi, l’État garantit la liberté de culte, tout en plaçant la religion sous son autorité. Ce modèle influence durablement les rapports entre les pouvoirs politique et religieux.

📅 Les grandes dates du Concordat

• 1801 : Signature du Concordat entre Napoléon et Pie VII.
• 1802 : Ajout des Articles organiques.
• 1905 : Loi de séparation des Églises et de l’État : fin du Concordat en France, sauf en Alsace-Moselle.
• 1918 : L’Alsace-Moselle reste sous régime concordataire, car annexée par l’Allemagne en 1871 et non soumise à la loi de 1905.

⚖️ Concordat et laïcité : un dialogue complexe

La laïcité, telle que définie par la loi du 9 décembre 1905, repose sur trois piliers :

1. Liberté de conscience.
2. Séparation des Églises et de l’État.
3. Neutralité de l’État à l’égard des religions.

Le Concordat, en subventionnant les cultes et en contrôlant leur organisation, est incompatible avec ce principe de séparation. C’est pourquoi la loi de 1905 abolit le Concordat dans la majeure partie du territoire français. Toutefois, le régime concordataire subsiste en Alsace-Moselle, ce qui fait de cette région une exception au modèle laïque français.

Aujourd’hui encore, les ministres du culte y sont rémunérés par l’État, et l’enseignement religieux est dispensé à l’école publique, sauf demande de dispense.

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